Transmettre votre patrimoine à vos enfants : les stratégies pour payer moins d'impôts

Tous les 15 ans, vous pouvez donner 100 000 € à chacun de vos enfants sans payer un centime d'impôt. Pourtant, la majorité des Français ne profitent pas de cet avantage fiscal et laissent le fisc ponctionner jusqu'à 45% de leur héritage au moment de la succession. En anticipant dès aujourd'hui, vous pouvez transmettre votre patrimoine à vos enfants tout en économisant des dizaines de milliers d'euros.​

Au cabinet Le Gall & De Luca à Perros-Guirec, nous accompagnons les familles des Côtes d'Armor dans l'optimisation de leur transmission, sans honoraires, avec l'expertise Generali.​

La réalité des droits de succession

Si vous ne préparez pas votre transmission, vos enfants devront payer des droits de succession selon un barème progressif. Après un abattement de 100 000 € par enfant, le taux d'imposition grimpe rapidement : 5% jusqu'à 8 072 €, 10% jusqu'à 12 109 €, 15% jusqu'à 15 932 €, 20% jusqu'à 552 324 €, puis 30%, 40% et jusqu'à 45% au-delà de 1 805 677 €.​

Prenons un exemple concret. Paul possède un patrimoine de 600 000 € composé d'un bien immobilier et d'un compte-titres. S'il décède sans avoir anticipé, son fils Gabriel devra payer environ 100 000 € de droits de succession. Un cadeau empoisonné, surtout si Gabriel ne dispose pas de cette somme.​

Les donations : transmettre en plusieurs fois

La solution la plus efficace reste de donner une partie de votre patrimoine de votre vivant. Vous bénéficiez d'un abattement de 100 000 € par enfant tous les 15 ans. Si vous êtes en couple, cet abattement passe à 200 000 € par enfant (100 000 € par parent).​

Avec trois enfants, un couple peut ainsi transmettre 600 000 € tous les 15 ans sans payer d'impôt. En commençant à 50 ans avec une première série de donations, puis une seconde à 65 ans, vous aurez transmis 1,2 million d'euros net de fiscalité.​

Le démembrement : donner sans vous priver

Vous souhaitez aider vos enfants mais vous avez besoin de vos revenus ? Le démembrement de propriété est la solution. Vous donnez la nue-propriété de vos biens à vos enfants tout en conservant l'usufruit, c'est-à-dire le droit de continuer à habiter votre logement ou percevoir les revenus de vos placements.​

L'avantage fiscal est considérable. La valeur de la nue-propriété dépend de votre âge : à 52 ans, elle représente 50% de la valeur totale du bien. En donnant un appartement de 400 000 € en nue-propriété, seuls 200 000 € seront taxés (et totalement exonérés grâce à l'abattement de 100 000 € par parent).​

Reprenons l'exemple de Paul. En donnant son bien immobilier de 400 000 € en nue-propriété à 52 ans, puis son compte-titres de 200 000 € à 67 ans (nouveau cycle de 15 ans), il ne paiera que 22 195 € de droits de donation au total. Soit 77 805 € économisés par rapport à une succession classique.​

L'assurance-vie, l'arme secrète de la transmission

L'assurance-vie offre un cadre fiscal ultra-avantageux pour transmettre un capital à vos enfants. Si vous effectuez vos versements avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire (vos enfants) peut recevoir jusqu'à 152 500 € totalement exonéré de droits de succession.​

Avec trois enfants, vous pouvez transmettre 457 500 € (152 500 € × 3) en totale exonération fiscale. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2% devront être réglés sur les gains. Au-delà de cet abattement, le taux de taxation reste très favorable : 20% jusqu'à 700 000 € puis 31,25%.​

La clause bénéficiaire démembrée

Pour protéger votre conjoint tout en préparant la transmission à vos enfants, vous pouvez opter pour une clause bénéficiaire démembrée. Au moment de votre décès, votre conjoint reçoit l'usufruit (il dispose librement des capitaux) tandis que vos enfants reçoivent la nue-propriété (ils récupéreront le capital au décès du second parent).​

Cette solution offre une protection totale au conjoint survivant tout en optimisant la fiscalité pour vos enfants. L'abattement de 152 500 € est réparti proportionnellement entre l'usufruitier et les nus-propriétaires selon l'âge de l'usufruitier.​

Les dons manuels : transmettre de petites sommes

Pour des sommes plus modestes, le don manuel reste une solution simple. Vous pouvez donner de l'argent, des bijoux, des meubles ou des œuvres d'art sans passer par un notaire. Ces dons bénéficient des mêmes abattements que les donations classiques (100 000 € tous les 15 ans).​

Cette solution est particulièrement adaptée pour aider vos enfants à financer un apport pour l'achat de leur résidence principale, des travaux, ou simplement leur donner un coup de pouce financier.​

Payez les droits à la place de vos enfants

Si vous faites une donation qui dépasse l'abattement de 100 000 €, vous pouvez choisir de payer vous-même les droits de donation normalement à la charge de vos enfants. Ce paiement n'est pas considéré comme une donation supplémentaire et n'est donc pas taxable.axesscible​

Cette astuce permet de transmettre un peu plus à vos enfants sans qu'ils aient à mobiliser leur épargne pour payer le fisc. Pensez à mentionner cette prise en charge dans l'acte de donation.​

Un accompagnement personnalisé sans honoraires

Au cabinet Le Gall & De Luca, nous comprenons que la transmission de votre patrimoine est un sujet sensible qui touche à votre histoire familiale. Rattachés à Generali, nous vous proposons un accompagnement complet pour optimiser votre transmission, sans aucun honoraire de conseil.​

Notre méthode

Nous établissons d'abord un bilan patrimonial et successoral pour identifier la composition de votre patrimoine (immobilier, placements financiers, assurance-vie) et estimer les droits de succession que vos enfants devront payer en l'état actuel.​

Ensuite, nous élaborons une stratégie de transmission sur mesure en combinant donations avec abattements renouvelables, démembrement de propriété pour continuer à profiter de vos biens, assurance-vie avec clause bénéficiaire optimisée, et dons manuels pour les besoins ponctuels.​

Enfin, nous assurons le suivi et la mise en œuvre de votre stratégie avec l'accompagnement pour les actes notariés si nécessaire, les ajustements en fonction de l'évolution de votre situation, et les points réguliers pour profiter des nouvelles opportunités fiscales.​

Plus vous anticipez tôt, plus vous économisez

Un couple de 50 ans qui commence à transmettre progressivement son patrimoine peut facilement économiser 100 000 à 200 000 € de droits de succession sur l'ensemble de la transmission. Mais ces économies ne sont possibles qu'en anticipant suffisamment tôt.​

Attendre 75 ou 80 ans réduit considérablement les possibilités d'optimisation. Le démembrement devient moins intéressant fiscalement, et vous n'aurez pas le temps de profiter de plusieurs cycles de 15 ans pour les donations.​

Des rendez-vous flexibles

Nous proposons des rendez-vous en présentiel dans nos bureaux de Perros-Guirec ou en visioconférence selon vos préférences. Si vous possédez une résidence secondaire dans les Côtes d'Armor, le distanciel permet de préparer votre transmission même si vous résidez ailleurs l'essentiel de l'année.​

Prenez rendez-vous avec Le Gall & De Luca

Vous souhaitez transmettre votre patrimoine à vos enfants dans les meilleures conditions fiscales ? Ne laissez pas le fisc ponctionner inutilement des dizaines de milliers d'euros. Contactez le cabinet Le Gall & De Luca pour un bilan patrimonial et successoral gratuit et sans engagement.​

Nous analyserons ensemble votre situation, estimerons les droits de succession actuels et vous proposerons une stratégie personnalisée pour optimiser votre transmission. Notre rémunération repose uniquement sur des frais de versements et d'encours, sans honoraires de conseil.​